Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’un de ces amendements récents, approuvés par MM. Chassaigne et Giraud, visait même à ce que l’ARAF contrôle les crédits d’État. Vous avez également demandé à ce qu’elle dispose du pouvoir réglementaire plein et entier, et qu’elle puisse nommer aux emplois du directoire et du conseil de surveillance.
