Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable car il est inutile : la maîtrise des coûts est d’ores et déjà prévue dans le contrat qui lie l’État à SNCF Réseau. L’amendement est donc déjà satisfait.

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