Intervention de Michel Barnier

Madame Lemaire, j'ai coutume de répondre par écrit aux députés nationaux qui m'interrogent. N'hésitez donc pas à me poser des questions supplémentaires par cette voie. Je suis toujours heureux d'articuler le débat national au débat européen.

C'est d'ailleurs en partie dans cette articulation que réside la réponse aux interrogations d'Estelle Grelier, que je remercie de son appréciation à mon endroit. Les normes sont élaborées, non par les autres mais avec eux. Au-delà d'un débat de transposition, cela suppose que vous vous appropriiez les textes en suscitant un débat public dans vos circonscriptions. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on fournisse aux députés nationaux, avec l'accord de leur gouvernement, les éléments d'un tel débat préalable sur certains textes importants, auquel pourraient assister les eurodéputés de la région et dont les conclusions seraient transmises au ministre, au commissaire et aux parlementaires concernés. Je serai à vos côtés si vous engagez cette démarche.

Monsieur Bizet, je ne doute pas que vous trouverez une solution, y compris sur le certificat d'obtention végétale. Le problème en suspens est lié à la demande britannique d'exclure les articles 6 à 8 du texte, c'est-à-dire de supprimer le rôle de la Cour de justice. Nous espérons parvenir au cours des prochaines semaines à un accord avec les Britanniques, fondé sur la proposition de la présidence chypriote.

Madame Grelier, monsieur Zéribi, il peut y avoir des différences d'approche entre commissaires. Nous sommes un collège, non un régiment ! J'ajoute que les plus libéraux ne sont pas toujours ceux que l'on croit, et certains socialistes…