Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à créer les conditions permettant à l’État de prendre toute sa place dans le financement du système ferroviaire et à ce que celui-ci conserve les gains de productivité réalisés par SNCF Réseau. C’est indispensable : en matière d’investissements, en effet, le grand plan de modernisation de RFF a pour objectif d’investir lourdement dans la régénération du réseau existant, conformément aux recommandations formulées par la commission Mobilité 21 présidée par notre collègue M. Duron, et à la priorité que le Gouvernement accorde à la modernisation des lignes existantes.

Moderniser les trains du quotidien suppose de donner au gestionnaire du réseau les moyens financiers nécessaires pour les grands travaux d’investissement. En outre, la responsabilité de la politique du transport public ferroviaire incombe à l’État qui doit prendre toute sa place dans le financement du système. L’État est un acteur fort et agit en qualité d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire – les TET ou trains Corail. Autre exemple : via les contrats de plan État-région, l’État participe au financement des travaux de modernisation des lignes ferroviaires à grande vitesse.

Il est donc parfaitement naturel que l’État occupe une position stratégique de vecteur de la politique ferroviaire nationale, dont il est le garant, et qu’il soit l’un des prescripteurs qui contribuent à la pérennisation du réseau ferré. Celui-ci exige en effet « l’inévitable poursuite de la montée en puissance des budgets consacrés au renouvellement », comme le précise le rapport de l’École polytechnique de Lausanne, selon lequel « la trajectoire budgétaire constatée est prometteuse, mais les exigences financières posées par l’état actuel du réseau demeurent élevées ».