Intervention de André Chassaigne

Sans créer de polémique, je note la forte contradiction qui existe entre les propos que vous tenez, monsieur le rapporteur, et les mesures que vous défendez. Vous nous expliquez que l’organisation de la SNCF permettra à l’État d’être très présent, aux partenaires de siéger au conseil de surveillance et à l’ensemble de la situation d’être bien contrôlée.

Il va de soi que nous ne défendons pas cet amendement en estimant que la SNCF est un bateau ivre. Reconnaissons tout de même que la direction et le conseil de surveillance de la SNCF sont composés de gens responsables ! Il ne s’agit pas d’aller réaliser des investissements sans en mesurer les conséquences !

Le fond du problème est le suivant : nous estimons que le système de transport, qu’il s’agisse des voyageurs ou du fret, répond à l’intérêt général. C’est parce qu’il répond à l’intérêt général et qu’il doit être un service public que l’on ne saurait l’assimiler à un service marchand. En conséquence, il peut donc y avoir des participations financières de l’État comme dans tout autre service public.

Considérer qu’un service public de transport doit nécessairement équilibrer ses comptes et prendre en charge à hauteur de 2,8 milliards d’euros une dette de l’État dont chacun, y compris vous-même, monsieur le rapporteur, a reconnu ce matin qu’il s’agit pour partie d’une dette maastrichtienne, reviendrait à reconnaître l’existence d’un service marchand et, par conséquent, à remettre en cause le service public lui-même ! C’est considérer que la réponse aux besoins des habitants, aujourd’hui apportée par les services publics, peut être apportée par des services marchands ! Dans ce cas, c’est aussi considérer que les interventions de nos collègues des bancs de l’opposition se justifient pleinement ! De deux choses l’une : soit on éprouve un attachement républicain fondé sur des valeurs de gauche au service public, soit on estime que l’action des services publics peut aussi bien être conduite par des entreprises privées. Allez au bout de votre raisonnement ! Pour ma part, je ne vous suivrai pas sur ce chemin-là, même s’il est ferré !