Intervention de Philippe Duron

Le problème tient à ce qu’il faut trouver la bonne mesure de ce qu’il convient de dépenser pour que le service public puisse être fourni de manière équitable sur l’ensemble du territoire.

Mon amendement, tout à la fois de précision et de prudence, va dans ce sens. Il vise à ajouter après « couvert » les mots « par l’ensemble de ses ressources » à l’excellente rédaction de l’article qui, tel que modifié par amendement en commission, complète le premier alinéa de l’article L. 2111-25 du code des transports par la phrase suivante : « Tant que le coût complet du réseau n’est pas couvert, SNCF Réseau conserve les gains de productivité qu’il réalise ».

Il s’agit tout simplement de veiller à ce que les péages demeurent raisonnables, et que les coûts complets de certaines infrastructures ne soient pas couverts par les seuls péages, ce qui serait excessif pour l’opérateur de transport. Il faut pouvoir mobiliser l’ensemble des ressources de RFF sur tel ou tel segment développé ou entretenu par le gestionnaire de réseau.

Prenons les secteurs de la ligne nouvelle Provence-Côte-d’Azur : les coûts de développement sont considérables du fait du relief notamment, et le coût du péage serait exorbitant pour l’opérateur. Il faut donc permettre à toutes les ressources de contribuer à la constitution du coût complet.