Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 2
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La tarification des infrastructures est toujours écartelée entre deux objectifs : dépenser plus sur le réseau et ne pas trop augmenter les redevances dans l’exploitation, afin que le camion ne triomphe pas du ferroviaire. C’est un système qui s’ajuste de façon très fine en fonction des investissements que l’on veut faire.
La tarification, conformément au droit européen, est soumise à l’avis conforme de l’ARAF. En revanche, pour le système de performances, un avis simple a priori suffira.
