Intervention de Michel Barnier

Je n'ai guère goûté cette polémique politicienne. Rien, dans le texte que j'ai présenté, n'autorisait à me soupçonner de vouloir faciliter la privatisation de la sécurité sociale. C'est absolument ridicule. Le texte visé dans l'annexe précitée figure sous la même forme dans les documents européens depuis 1992, on le retrouve dans la directive de 2004 : cela n'a empêché de dormir aucun député d'extrême gauche ! Il dispose simplement, conformément au traité, que l'organisation de la protection et de la sécurité sociales est l'affaire de chaque pays. Dès lors, personne n'empêchera la France de continuer à la confier à la puissance publique, ce dont je me réjouis. Mais personne n'entravera non plus le droit souverain d'un pays à externaliser certaines missions. Dans ce dernier cas, le texte que j'ai présenté impose un appel d'offres, lequel doit être transparent au-delà d'un seuil donné. C'est une garantie pour les contribuables et les consommateurs : vous devez soutenir cette disposition sans laquelle la protection n'existe pas. Je ferai en sorte de dissiper l'ambiguïté du texte s'il y en a une.