Intervention de Jean-Luc Laurent

Mes collègues députés du mouvement républicain et citoyen et moi-même proposons de nous inscrire dans une logique tenant compte de la réalité. Si le projet de loi dont nous débattons favorise l’indispensable réorganisation fonctionnelle du système ferroviaire issu de la loi du 13 février 1997, il ne traite pas de la question décisive de la dette ferroviaire qui menace la réussite de la réforme et la pérennité du service public ferroviaire. Il convient donc de s’en préoccuper et les amendements dont nous débattons visent à placer la question au centre du débat.

J’espère que nous trouverons une solution sous la forme du vote de l’un d’entre eux. Véritable épée de Damoclès, la dette ferroviaire constitue également un facteur d’anxiété pour tous les agents du service public ferroviaire. Je tiens à rappeler, car il est des vérités qu’il convient de rappeler, que Réseau ferré de France a constitué lors de sa création une structure de cantonnement de la dette ferroviaire hors du périmètre des critères de Maastricht,…