Intervention de Gilles Savary

Je dirai d’abord à notre collègue Chassaigne que nous partageons son sentiment qu’il n’est plus possible de pousser indéfiniment une pelote de laine sur le système ferroviaire. À l’heure actuelle, nous empruntons l’équivalent de ce que nous payons en intérêts. Autrement dit, chaque année, ce que nous empruntons ne sert qu’à payer les intérêts du stock. Telle est la situation de Réseau ferré de France, que les surendettements liés aux « quatre coups partis » TGV, comme on dit, conduiront au cours des années à venir dans un état de paralysie opérationnelle si l’on n’y met pas un terme. Vous avez raison, monsieur Chassaigne, il s’agit bien d’un bégaiement de l’histoire, et même en phase courte et multipliée.

En effet, la question de la dette et de son éventuel cantonnement a été posée au cours des délibérations de cette assemblée à propos de la loi du 13 février 1997 instituant Réseau ferré de France, laquelle a abouti à une immense ambiguïté en créant un réseau séparé qui était en réalité une société de cantonnement de la dette d’État camouflée. Voilà ce qu’était à l’origine Réseau ferré de France et voilà pourquoi le dispositif a déraillé. Lorsque l’objet initial n’est pas clair, on ne peut attendre de l’action publique une grande efficacité !

Ce qui nous sépare aujourd’hui de la situation qui prévalait en 2009 – et c’est un facteur d’espoir, même s’il ne faut pas oublier la conjoncture –, c’est que la dette vient d’être requalifiée à hauteur de 10,8 milliards d’euros par Eurostat en dette maastrichtienne – je suis comme vous, monsieur Laurent : je ne sais pas bien prononcer ce mot…