Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En tout état de cause, je suis plutôt favorable à l’amendement no 428 rectifié présenté par Olivier Faure, qui est moins précis à propos de la caisse de défaisance. Dans la conjoncture actuelle, je ne veux en effet exclure aucune des solutions que pourrait nous proposer l’État, y compris un transfert vers la dette d’État sans caisse de défaisance. Car qui dit caisse de défaisance dit identification d’une ressource et si notre imagination est fertile pour la caisse de défaisance, elle l’est nettement moins pour la ressource ! Telle est la difficulté.

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