Intervention de Frédéric Cuvillier

Nous avons réactualisé les redevances domaniales. Mes prédécesseurs ne l’avaient pas fait, si bien que, pendant dans des années, les sociétés concessionnaires ont bénéficié de cadeaux faramineux.

Je n’entre pas dans le détail, mais cela a valu à l’État un contentieux, et même plusieurs, de la part de ces sociétés. J’ai dû aller jusqu’au Conseil d’État pour parvenir à doubler les redevances, ce doublement ne correspondant pourtant qu’à une actualisation de leur droit d’exploitation du domaine public – lequel est la propriété de tous les Français.

La question des ressources est centrale. Toutes les initiatives en ce domaine seront donc bienvenues et je les accompagnerai.

Par ailleurs, et ce n’est pas anodin, l’INSEE vient de considérer que sur les 37 milliards de dette de RFF, 10 milliards devaient être considérés comme de la dette publique. Ce n’est pas négligeable, monsieur Chassaigne. Je vous ai entendu hier, et aussi ce matin, à mon réveil, commenter les travaux de cette nuit, faire état des avancées – je vous en remercie – mais aussi des points d’achoppement. Le Gouvernement vous apporte ici des assurances, dans le droit fil des engagements que nous avons pris et dont vous avez eu la preuve tout au long des articles et amendements déjà examinés. Il y aura un groupe public unifié, avec des organes resserrés… Je vous disais hier :« N’ayez pas peur ! ». Je pourrais vous dire aujourd’hui…