Intervention de Frédéric Cuvillier

Merci, monsieur le rapporteur, de rétablir la vérité, indépendamment de ce que peut être l’image d’une action menée par votre serviteur. La mise en cause par vous, madame la députée, de la mission qui a été la mienne depuis vingt mois, n’est ni juste ni conforme à la réalité.

Pour le ferroviaire, le premier texte auquel j’ai été confronté était celui du commissaire Siim Kallas, auquel rien ne faisait obstacle. Ce texte prônait un « full unbundling » : il visait à opérer une séparation drastique des différentes fonctions. Avec mon homologue de l’époque, Peter Ramsauer, nous sommes parvenus à faire bouger les lignes et avons abouti à un modèle très intéressant et compatible avec les normes européennes, ce qui montre bien que lorsque la France agit non pas au relais de l’Allemagne mais avec l’Allemagne, lorsque ces deux acteurs du ferroviaire travaillent ensemble et s’accordent sur une vision commune, il est possible de faire changer les choses. Ce modèle que nous présentons fera date, ou en tout cas permettra qu’une doctrine différente soit mise en avant, que l’on suive une autre voie en termes d’organisation de la gouvernance.

À cet égard, je vous renvoie au travail que la France a engagé de son propre chef dans le domaine du transport routier de marchandises contre le dumping social. Ce travail qui dure depuis de nombreux mois maintenant, la France l’a conduit seule. Il s’est concrétisé par la conférence de Paris, à laquelle dix de mes homologues européens ont participé au début du mois d’avril. La conférence a été suivie d’un conseil informel des ministres européens des transports à Athènes, qui nous a permis d’adopter une déclaration commune avant le conseil des ministres des transports de l’Union européenne à Luxembourg le 5 juin dernier, et de mettre ainsi à l’agenda de ce conseil les déclarations sur le dumping social du transport routier de marchandises. C’est la France qui l’a fait !

Le plus bel hommage qui peut être rendu au travail que j’ai réalisé et à celui des équipes du ministère et de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne consiste à reconnaître que, lorsque l’on veut changer d’Europe, on peut y parvenir.

Quelques jours après un scrutin démocratique qui a produit les résultats que nous connaissons, au moins peut-on manifester sa satisfaction lorsque la France est à la manoeuvre et s’efforce de faire bouger les lignes, comme elle le fait dans deux domaines dont j’ai la charge : les transports et le secteur maritime.

Pour vous convaincre, je vous renvoie aux travaux que nous avons engagés, et qui ne sont pas achevés, sur le ciel unique. La France et l’Allemagne mènent ensemble une action déterminée, déterminante, notamment au sein du Conseil des ministres et du Conseil des ministres informel. J’y ai porté, seul, une déclaration unilatérale, ce qui nous a permis d’être rejoints par un certain nombre de pays. Cela permet d’introduire un rapport de force et de s’écarter de la vision très libérale – j’insiste sur ces mots – du commissaire Kallas.