Intervention de André Chassaigne

Je serai bref, pour ne pas allonger inutilement nos débats.

Monsieur le secrétaire d’État, les propos des députés du Front de gauche ne visaient en aucun cas à remettre en cause l’énergie et l’efficacité que peuvent déployer les ministres de notre République auprès des autorités européennes. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! D’ailleurs, concernant les domaines que je suis dans les débats parlementaires – je pense en particulier à l’agriculture, mais c’est la même chose pour les transports – je souligne au contraire à quel point les ministres se battent pour défendre les intérêts de la France, et c’est votre cas. Je ne mets donc pas du tout en cause l’énergie que vous déployez, votre volonté de faire plier ou reculer l’Europe dans certains domaines quand elle impose son point de vue.

Ne vous ai-je d’ailleurs pas demandé en commission, les yeux dans les yeux, si vous étiez allé aussi loin que possible dans les limites posées par les normes européennes ? Vous m’avez répondu par l’affirmative. Je considère en effet qu’il y a de tels blocages au niveau européen qu’il faut aller le plus loin possible dans le cadre de notre construction.

Cependant, deux choses doivent être prises en compte. La politique conduite aujourd’hui dans notre pays et l’énergie que vous déployez sont arrêtées par une vitre, la vitre des choix qui ont été faits en début de mandat par le Président de la République, François Hollande, qui a adopté le traité Merkel-Sarkozy en l’état. Et parce que nous nous sommes volontairement placés dans ce moule-là, dans ce carcan, toutes les initiatives que l’on peut mettre en oeuvre, toute l’énergie que l’on peut déployer seront forcément limitées par les impératifs de l’Union européenne.

Un second problème se pose : quel est notre moyen d’action pour bousculer les choix européens ? Il faudra bien à un moment qu’au niveau étatique les gouvernements les plus progressistes affirment qu’ils ne veulent plus de cette Europe-là et qu’il est possible de faire d’autres choix. Il est vrai que la France ne pourra agir seule, mais comme elle l’a fait à d’autres périodes de son histoire, elle peut être la première à refuser ces contraintes européennes, ce rouleau compresseur qui est en train de broyer les territoires et les populations.