Intervention de Joël Giraud

Nous proposons par cet amendement d’inscrire dans la loi le principe selon lequel la validation des décisions des investissements en gare est confiée au principal financeur de ces investissements.

Les gares ont bénéficié en 2012, vous le savez, de montants importants de financement de la part des régions à la fois en fonctionnement et en investissement. Pour autant, le modèle économique des gares permet aujourd’hui à RFF et à Gares et Connexions de décider d’investissements lourds en gare sans l’accord de la région, à qui sera pourtant répercutée la totalité de l’investissement au travers des redevances.

Il nous semblerait donc logique de modifier le texte en ce sens.