Intervention de François-Michel Lambert

Les éléments avancés par M. le rapporteur et brillamment précisés par M. le secrétaire d’État plaident en faveur du retrait de notre amendement. Il est vrai, par ailleurs, que l’on ne doit pas forcément tout mettre dans la loi. On peut passer par d’autres voies, notamment celle des décrets, comme vise à le faire l’amendement que notre collègue Rémi Pauvros défendra dans quelques instants.

Cela dit, j’ai de la constance et ne peux donc m’empêcher de rappeler que nous n’avons pas pu déposer un amendement tendant à élaborer une loi d’orientation sur la mobilité.