Intervention de Gilles Savary

L’avis est défavorable. En réalité, nos intentions ne diffèrent guère, mais nous faisons cependant une lecture différente. L’ARAF ne co-pilotera pas le système ferroviaire : elle co-décidera du niveau des péages et de l’attribution des sillons ferroviaires. Cela signifie qu’elle devra donnera son autorisation. Point à la ligne.

S’agissant de la trajectoire financière, elle fera des recommandations et, de ce point de vue, elle sera beaucoup plus proche de ce qu’est la Cour des comptes vis-à-vis de l’État pour le système ferroviaire, quitte à l’État de les prendre en compte. En aucun cas, elles ne s’imposeront à personne. Ce ne seront ni des avis conformes, ni des avis motivés, mais des recommandations. L’ARAF aura un rôle de guetteur indépendant, une sorte de lanceur d’alertes sur d’éventuelles dérives.

Quant aux investissements, elle exercera un contrôle un peu plus étroit et aura un avis simple à donner pour chaque grand investissement au-delà d’un certain seuil, c’est-à-dire pour les lignes nouvelles très coûteuses. Il s’agit bien d’un rôle de contrôle indépendant, de régulateur pour les sillons et les redevances d’infrastructure, mais de contrôle indépendant pour la trajectoire financière.

C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons donner un avis favorable à votre amendement car nous souhaitons que des alertes puissent être lancées en cas de dérives financières comme celles que nous avons vécues au cours des dernières années.