Intervention de André Chassaigne

L’amendement vise à montrer ce que pourrait être l’ARAF, à savoir un organisme qui aurait un rôle d’orientation au regard des défis que doit relever notre société ; un organisme qui puisse participer à la définition des missions de service public qui incombent au système ferroviaire, notamment en termes de transition écologique et d’aménagement du territoire.

La transition énergétique doit en effet nous conduire à considérer le transport ferroviaire comme un levier important. Le chemin de fer est un moyen de transport reconnu économe en énergie. Il émet dix fois moins de gaz à effet de serre que la route. De surcroît, il permet une amélioration significative de la sécurité globale des transports. Il réduit les risques d’accidents généralement gravissimes impliquant les poids lourds dont les conséquences humaines, sociales et écologiques sont désastreuses.

Plutôt de faire de l’ARAF un gendarme financier, il serait plus judicieux que cette autorité puisse notamment s’assurer de la bonne trajectoire de la politique ferroviaire conformément aux dispositions de la loi Grenelle en matière environnementale et écologique.