Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’avis de la commission est favorable. Celui du rapporteur, défavorable car l’extension des prérogatives de l’ARAF au domaine routier, aérien n’est pas à l’ordre du jour. Quant à la surveillance de l’environnement ou des problèmes de transport modal, ils incombent davantage à l’État, au ministère et à la représentation nationale qu’à une structure de régulation qui doit être cantonnée dans son secteur jusqu’à nouvel avis.

Je veux bien que l’on élargisse ses compétences tous azimuts, mais pour l’heure, je suis porteur d’un avis favorable de la commission, mais, à titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

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