Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cette disposition est couverte par l’alinéa 69 de l’article que nous avons introduit en commission. La condamnation que vous venez de rappeler montre bien la nécessité de réformer le système dont nous avons hérité, monsieur Giraud. Avis défavorable donc.
