Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Même avis que la commission.
Il me semble, hier, avoir fait référence à la condamnation dont a fait l’objet la France. C’est la preuve, monsieur Saddier, que notre texte est juste. Petite piqûre de rappel à l’endroit de mon prédécesseur M. Bussereau : si la France a été condamnée, c’est en raison du rattachement de la DCF à la SNCF. Nous avons là un argument supplémentaire en faveur de ce texte, que vous ne manquerez pas de voter.
