Intervention de Frédéric Cuvillier

…et c’est bien volontiers que je présente un amendement analogue.

La commission du développement durable a procédé à un élargissement des missions de l’ARAF au rétablissement des équilibres financiers du système ferroviaire et à l’accès non discriminatoire aux réseaux, entre autres, et a insisté sur la nécessité de sa professionnalisation progressive. Pour tenir compte de ces évolutions, cet amendement propose d’augmenter le nombre de ses membres de cinq à sept, avec deux membres supplémentaires à temps plein.

Cette modification est le fruit de notre travail en commission et je pense que vous serez satisfait, monsieur Saddier, que le Gouvernement défende un amendement identique à celui dont vous étiez signataire.