Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les autorités telles que l’ARAF ont toujours des difficultés à voir reconnaître leur légitimité démocratique. Pour mieux l’établir, il importe de faire en sorte que certains membres soient nommés par des autorités politiques. Cet amendement propose ainsi que les deux vice-présidents, qui seuls exerceront leur fonction à temps plein avec le président de l’Autorité, soient nommés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion