Intervention de Frédéric Cuvillier

Chacun interprétera ce lapsus comme il le souhaite.

M. le rapporteur, disais-je donc, soulignait à juste titre l’importance des enjeux financiers. L’ARAF va se voir reconnaître des compétences nouvelles et il ne serait pas bon qu’un isolationnisme la coupe de la politique générale voulue par le Gouvernement dans le secteur ferroviaire. Cela n’empêche pas pour autant qu’il y ait des garanties. Et la meilleure des garanties est le fonctionnement d’autres autorités administratives indépendantes où siègent des commissaires du Gouvernement. Je pense à la Commission de régulation de l’énergie mais aussi, excusez du peu, à l’Autorité de la concurrence.

Il est donc important qu’un lien entre l’ARAF et le Gouvernement soit établi. Elle ne doit pas se situer « hors-sol » par rapport à l’impulsion politique souhaitée par l’exécutif.