Intervention de Laurent Furst

Ce n’est pas dans une visée de consolidation de la sécurité juridique que nous avons déposé notre amendement ; c’est sous l’angle philosophique que nous envisageons la suppression de la nomination du commissaire du Gouvernement.

Le système tel que vous le concevez est marqué, disons-le, par une interpénétration des établissements et une certaine consanguinité. Les compétences de l’ARAF lui confèrent une forme d’indépendance particulièrement favorable à la fluidité du dispositif que vous voulez mettre en oeuvre, fluidité qui serait entravée par la nomination d’un commissaire du Gouvernement.

Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vous avez accepté indique le contraire. Nous resterons donc pondérés dans nos propos.