Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à la suppression des alinéas 64 et 65 du fait de la règle prudentielle insérée aux alinéas 25 à 28 : il y avait redondance.
