Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement a pour objet d’étendre les compétences de l’ARAF sur l’EPIC de tête « SNCF », qui échappe au régulateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion