Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à supprimer la notion imprécise de contenu socle, car je ne sais pas ce qu’est un contenu socle au plan juridique.
