Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 230 deuxième rectification, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 427 , 330 rectifié , 353 rectifié , 416 , 200 et 298 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 330 rectifié et 353 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 200 et 298 .

La parole est à Mme Lucette Lousteau, pour soutenir l’amendement no 230 deuxième rectification.

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