Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il vise à supprimer l’alinéa 8, ce qui reviendrait à reconnaître aux régions un ensemble de compétences ferroviaires sans précédent, tout en excluant la faculté de mise en concurrence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion