Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est là un moment important de notre discussion, puisque nous ouvrons la liberté tarifaire aux régions. La commission pourrait être favorable à tous ces amendements, mais elle juge intéressant d’adopter le plus complet, l’amendement no 230 , après avoir voté le sous-amendement no 427 .

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