Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Les financement croisés n’emportent pas de liens capitalistiques. Si c’était le cas, seul le STIF siégerait au conseil d’administration du groupe national, parce qu’il est le seul à payer le coût complet de l’infrastructure, alors que toutes les autres régions sont subventionnées. Il faut le dire ici, de façon à dissiper les ambiguïtés qui ont été instillées hier. J’étais désolé de voir que le président de l’Association des Régions de France sortait accablé alors qu’on venait de lui offrir une place au conseil de surveillance pour les régions de province et une autre pour le STIF : si on avait calculé au trébuchet des contributions financières, le STIF aurait empli l’ensemble de la représentation régionale.

Cela dit, aujourd’hui nous allons un peu dans la direction souhaitée par Alain Rousset, puisqu’il y a une reconnaissance des compétences des régions, qui deviennent autorités organisatrices de plein exercice. Je demande donc à mes collègues de se rallier à l’amendement no 230 deuxième rectification.

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