Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je propose, finalement, que l’on choisisse la rédaction des amendements identiques nos 330 rectifié et 353 rectifié établissant la liberté tarifaire et que, contrairement à ce que j’avais suggéré, nous ne nous repliions pas sur l’amendement no 230 de M. Rousset que j’avais sous-amendé. Il s’avère en effet contradictoire avec un certain nombre de dispositions que nous avons votées pendant ces dernières heures – je pense, en particulier, au versement transport ou à d’autres points de ce type.
Nous en resterons donc à la liberté tarifaire, les autres considérations relevant d’autres parties du texte.
