Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable, non pour des raisons de fond puisque nous savons que la concurrence sera effective mais cela ne nous semble pas opportun pour le moment.

Je l’ai dit : nous réorganisons l’ensemble de notre système ferroviaire. Chaque chose en son temps !

J’ajoute, surtout, que l’Union européenne révise le règlement OSP.

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