Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Vous demandez la transposition d’un dispositif qui est en train d’être modifié, ce qui ne nous laisse aucune visibilité, y compris s’agissant de l’ouverture à la concurrence puisqu’en première lecture, les certitudes du Parlement ont beaucoup vacillé. Nous ne savons pas si la date de 2019 sera maintenue – probablement pas, d’ailleurs, puisque l’on parle aussi de 2023, certaines voix s’élevant pour faire savoir que la mise en concurrence ne serait pas aussi universelle et obligatoire que l’on pourrait le penser.

Je vous propose donc de rejeter cet amendement.

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