Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

…en ne le préparant pas à cet environnement concurrentiel. On voit le résultat ! Et dans le même temps, vous faisiez de grandes envolées sur les objectifs du Grenelle de l’environnement. Pour notre part, nous avons décidé de prendre le contre-pied de votre triste initiative et d’adopter la démarche inverse, c’est-à-dire celle du bon sens.

Nous devons veiller à la situation financière des entreprises publiques, créer un groupe public ferroviaire unifié et mettre en place un cadre social harmonisé. Il ne s’agit en rien d’anticiper un calendrier qui, comme l’a dit M. le rapporteur, n’est pas encore fixé. Il est tout de même curieux qu’à chaque fois que nous parlons du transport ferroviaire en France – mais cela est vrai dans d’autres domaines – on nous pousse à anticiper d’éventuelles évolutions européennes ! J’ai déjà dit tout à l’heure que notre méthode consiste bien plutôt à faire valoir la spécificité française pour essayer de faire bouger les lignes européennes, que de s’y soumettre préventivement.

Le quatrième paquet ferroviaire n’a pas encore fixé ce qui relève de la gouvernance et les dates qui figurent dans le texte adopté par le Parlement européen ne sont plus celles qui avaient d’abord été annoncées. On retiendrait désormais 2023… N’est-ce pas, monsieur le rapporteur ?

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