Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Saddier, vous prenez la parole pour commenter les propos excellents du rapporteur en scandant : « Il faut anticiper ! » Précisément, il ne s’agit pas d’anticiper, mais d’organiser, et de le faire sur une base claire. Or, pour le moment, cette base n’a pas été négociée et précisée au niveau européen. Moi, je veux aller me battre au niveau européen, parce que ce que dit le rapporteur est très juste : l’ouverture du fret à la concurrence en 2007, parce que ses modalités d’organisation n’ont pas été définies clairement, a eu les effets que l’on sait pour l’opérateur historique. Et je ne souhaite pas que cela se reproduise.

Il faut définir clairement les notions juridiques de délégation et d’obligation de service public, sur la base desquelles se fera l’ouverture à la concurrence. Vous, vous voulez faire l’inverse. Vous dites qu’il faut anticiper, mais comment voulez-vous anticiper ? Souhaitez-vous anticiper en ouvrant toutes les portes et toutes les fenêtres à une concurrence qui aujourd’hui ne nous est pas imposée, sans même avoir de garanties précises sur la notion de service public ? Ce débat doit être mené au niveau européen, à Bruxelles. C’est le postulat et le préalable.

Mais dans le même temps, nous devons garantir la solidité du service public : c’est aussi simple que cela. Il ne s’agit pas de refuser ce débat, qui arrivera en son temps – nous avons déjà commencé, du reste, à évoquer des questions aussi importantes que celle de la propriété du matériel roulant. Mais pour autant, il faut que la France soit offensive : il faut qu’elle aille discuter et négocier au niveau européen, et non qu’elle anticipe petitement, bassement, honteusement, une mise en concurrence absolue, comme certains souhaiteraient nous la voir subir.