Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je profite de cette occasion pour apporter tout mon soutien à M. le secrétaire d’État et à M. le rapporteur. Ils ont très clairement expliqué que nous ne sommes pas dans une attitude béate face à la concurrence, mais que nous sommes en train de construire l’indispensable système ferroviaire dont la France a besoin, avec le système des trois EPIC – SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilité – pour que demain, si concurrence il y a, celle-ci soit bénéfique à tous, et non pas mortifère, et que l’on échappe aux effets désastreux qu’ont eus les dérégulations successives de ces dernières années.

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique, qui veut que les régions soient aujourd’hui le fer de lance du transport ferroviaire. Elles sont le fer de lance de ce qui fera la puissance du transport de voyageurs, mais aussi du fret. Il s’agit de revenir à la situation qui existait à la fin du XIXe et au début du XXe siècles : c’est autour de compagnies régionales que le transport ferroviaire s’est alors développé. Ceci étant, si les régions sont un fer de lance, il faut aussi qu’elles aient les fruits de leurs investissements.

Cet amendement prévoit donc que les régions qui financent l’intégralité des investissements en matière de matériel roulant puissent, au terme du contrat qu’elles auront conclu avec l’opérateur de mobilité qu’elles auront choisi, récupérer ce matériel, pour continuer à répondre aux besoins des usagers et renforcer l’offre de mobilité dans leur territoire.

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