Intervention de Rémi Pauvros

C’est un amendement de précision, qui a son importance, puisqu’il s’agit de substituer aux mots : « déroger à » les mots : « comporter des stipulations moins favorables que ». Cela signifie que les accords d’entreprise qui seraient négociés ne peuvent, à aucun moment, contenir des dispositions moins favorables que l’accord de branche. Comme les auteurs des autres amendements soumis à discussion commune, nous considérons que cette hiérarchisation est essentielle.