Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement de précision tend à compléter l’alinéa 13 de l’article 6 relatif au « décret socle » afin que les spécificités du métier et de l’organisation du travail des agents SNCF soient prises en compte, dans la mesure où ils représentent 80 % des salariés du système ferroviaire.

À titre d’exemple, nous pouvons citer le cas du conducteur de train qui, selon qu’il est affecté au fret ou au transport de voyageurs, n’est pas soumis aux mêmes conditions de travail. Il en va de même des contrôleurs, selon qu’ils travaillent dans un TER ou un TGV.

Or, il ne faut pas confondre conditions de travail et métier. Un conducteur de train reste un conducteur de train, qu’il soit affecté au fret ou au transport de voyageurs. À cet égard, nous regrettons que le fonctionnement par activités ait conduit à cloisonner ces agents au point qu’un conducteur de train fret ne puisse pas conduire un train de voyageurs. Les salariés nous ont même appris qu’en cas de besoin, la SNCF préférait envoyer un taxi récupérer un autre conducteur de train plutôt que de solliciter le conducteur de train fret qui est pourtant disponible et déjà sur place. Ce fonctionnement ne nous satisfait pas, aussi avons-nous déposé cet amendement.