Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement vise à mettre le service de la sûreté de la SNCF à la disposition de l’ensemble du réseau, afin d’éviter que chaque compagnie ferroviaire crée ses propres cow-boys du rail. Fort de trois mille personnes, le service de la sûreté exerce des missions très particulières et opère désormais sur le réseau avec une grande expérience. Nous pensons donc qu’il doit être mis à disposition de toutes les entreprises ferroviaires existantes, et ce sans discrimination aucune. C’est la raison pour laquelle nous avons également ouvert la possibilité pour l’ARAF d’émettre un avis conforme concernant la tarification des prestations fournies par la SUGE aux autres opérateurs ferroviaires.

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