Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à préciser que les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions – lors d’une mission de filature, par exemple – pourront « accéder librement et gratuitement aux trains ».
