Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 6
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Oui, ce n’est apparemment pas toujours d’une évidence limpide. Cela étant, l’adverbe « gratuitement » semble poser problème : mieux vaudrait s’en remettre à une convention passée entre la SNCF et le ministère de l’intérieur. Je vous propose donc de rectifier le texte de l’amendement en supprimant cet adverbe.
