Intervention de Karine Berger

Notre situation économique s'est objectivement dégradée par rapport à la prévision de 2012, et les chiffres fournis par l'INSEE font état d'un taux de croissance plus faible que celui prévu par la loi de programmation des finances publiques en vigueur : si le taux de croissance s'est bien établi comme prévu à 0,3 % en 2012, il a également été de 0,3 % en 2013 alors que la loi de programmation prévoyait 0,8 %, cependant que, pour 2014, les prévisions ont été revues à la baisse, passant de 2 % à 1 %. Il s'agit bien d'une dégradation de la conjoncture économique.

La répartition entre déficit conjoncturel et déficit structurel que propose l'article liminaire ne reflète pas cette dégradation et rend assez injustement responsable notre politique de l'aggravation du déficit, au motif que nous n'aurions pas atteint nos objectifs de réduction de la dépense publique. Mon amendement propose donc d'imputer pour moitié le déficit global de 3,8 % au solde conjoncturel et pour moitié au solde structurel. Il faut être clairs : le fait que nous n'ayons pas atteint notre objectif de 3 % de déficit tient pour partie au fait que la croissance a été plus faible que prévu ces deux dernières années.