Intervention de Valérie Rabault

Les informations que j'ai obtenues de Bercy proviennent de simulations effectuées à partir d'un échantillon de 500 000 déclarations de revenus. Les ménages concernés changent d'une année sur l'autre et, par ailleurs, les calculs ont été effectués à partir des revenus de 2012 « vieillis », les revenus de 2013 venant à peine d'être déclarés. À ces réserves près, les calculs nous fournissent des ordres de grandeur satisfaisants.

Selon ces informations, la fiscalisation des majorations de pension concernerait 340 000 foyers et celle de la participation de l'employeur aux complémentaires santé 250 000. La majoration de la décote, quant à elle, ferait sortir 200 000 personnes de l'impôt. Pour celles qui demeurent imposables, le Gouvernement a donc décidé des mesures correctrices : c'est l'objet de l'article 1er.