Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À quelle proportion peut-on évaluer la part des foyers fiscaux qui, devenus imposables du fait de la loi de finances initiale pour 2014, cesseraient de l'être grâce à ces mesures correctrices ? À la moitié ? Au quart ?

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