Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Est-il exact que nous n'avons pas d'éléments chiffrés sur la fiscalisation des majorations de pension pour charge d'enfants ?

Le modèle utilisé par Bercy permet-il de déterminer le nombre de contribuables entrés dans l'impôt à cause de l'application en année pleine de la mesure de refiscalisation des heures supplémentaires ?

Je m'interroge enfin sur la familialisation des réductions fiscales proposées par le Gouvernement. J'ai bien compris que celles-ci interviendront après calcul de l'impôt, mais font-elles l'objet d'une majoration pour enfant à charge ?

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