Intervention de Nicolas Sansu

Si les mesures proposées à l'article 1er ont un intérêt évident pour les ménages modestes, elles n'en sont pas moins problématiques. En effet, ces réductions d'impôt ne sont pas la meilleure manière d'aborder le problème de l'entrée dans l'impôt des foyers touchés par le gel du barème en 2012 et en 2013 ou par certaines dispositions comme la fiscalisation de la majoration des pensions. Elles se heurtent notamment à des effets de seuil, et certains ménages ne pourront en bénéficier alors qu'ils sont loin d'être parmi les plus fortunés. Plutôt que de multiplier les mesures dérogatoires, mieux vaudrait donc revoir le barème afin d'éviter que les ménages les plus modestes ne deviennent imposables, sachant que, ne serait-ce que sous la forme de la TVA, tous les citoyens paient l'impôt.