Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Pour être précis, il s'agit, non pas d'une compensation, mais d'un dégrèvement compensé par l'État, sur la base des taux fixés en 2000.
Si les collectivités ont baissé ou maintenu leurs taux par rapport à 2000, elles ne perdent rien. Si, en revanche, elles les ont augmentés, elles perdent à proportion de la différence.
