Intervention de Gilles Carrez

…En effet, comme le secrétaire d'État s'en est flatté la semaine dernière, elle sera d'application rétroactive.

Depuis un certain nombre d'années, de très gros problèmes se posent dans le bas de barème en raison d'effets de seuil brutaux : en pratique, les contribuables qui commencent à payer l'impôt y entrent en étant immédiatement soumis à la deuxième tranche, à 14 %. À ce sujet, je ne peux que recommander la lecture du rapport de notre collègue Dominique Lefebvre et de M. François Auvigne. Il faudra trouver une solution satisfaisante, mais cela demande du temps et ne pourra être fait que dans le cadre de la loi de finances pour 2015.